Décret du 14 septembre 2007 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité <BR>

J.O. 215 du 16 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Décret du 14 septembre 2007 portant désignation de membres au conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité

NOR : IOCC0764716D

Par décret en date du 14 septembre 2007, M. Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, et M. René Dosière, député de l'Aisne, sont désignés comme représentants de l'Assemblée nationale appelés à siéger au sein du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité.